Mentions Légales

DÉFINITIONS

• Client : Toute personne physique ou morale visitant le site ou prenant contact avec le restaurant.

• Utilisateur : Internaute navigant sur le site www.lovalova-sete.fr.

• Informations personnelles / Données personnelles : Toute donnée permettant d’identifier directement ou indirectement une personne (ex : nom, email, téléphone).

• Les termes « données personnelles », « traitement », « responsable de traitement » ou encore « consentement » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n°2016-679).

1. PRÉSENTATION DU SITE

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.lovalova-sete.fr l’identité des différents intervenants :

Propriétaire & Éditeur du site : SMC LES JUMELLES – SARL au capital de 1 000 € RCS Montpellier : 983 441 015 SIRET : 983 441 015 00014 Siège social : 3 Quai Général Durand, 34200 Sète, France Numéro de TVA intracommunautaire : FR61983441015 Représentant légal : Monsieur Cédric CALLI Email : contact@lovalova-sete.fr

Responsable de la publication : Monsieur Cédric CALLI

Hébergement : Framer B.V. – Singel 542, 1017 AZ Amsterdam, Netherlands Site : www.framer.com

2. CONDITIONS D’UTILISATION

Le site est accessible gratuitement à tout moment aux utilisateurs. Toute interruption pour maintenance technique pourra être décidée par LOVA LOVA, qui s’efforcera d’en informer les utilisateurs.

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales. Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

3. CONTENU DU SITE

Le site a pour objet de présenter l’univers, la cuisine et les informations pratiques du restaurant LOVA LOVA. L’équipe met tout en œuvre pour garantir l’exactitude des informations, mais ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs, omissions ou mises à jour tardives.

Le contenu de ce site (présentation, mise en page, photos, textes, illustrations) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, vente, diffusion, publication, adaptation ou communication, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable des ayants droit.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, vidéos, illustrations, logo, charte graphique) sont la propriété exclusive de SMC LES JUMELLES ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation partielle ou totale sans autorisation écrite est strictement interdite et constitue une contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

5. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)

Le site peut être amené à collecter des informations personnelles via :

• Formulaire de contact (nom, adresse email, message)

• Outils de mesure d’audience (anonymes ou non)

• Demandes d'informations ou de réservation

• Inscriptions à des newsletters

Ces données sont utilisées uniquement dans le cadre de l’échange avec le restaurant et de l'amélioration de nos services. Elles ne sont jamais revendues. La collecte de données a pour finalités : la gestion des demandes d'information et de réservation, l'amélioration et la personnalisation des services, la gestion de la relation client, la gestion des inscriptions à la newsletter, la gestion des demandes d'accès aux données personnelles, le traitement des impayés et litiges, et la mesure de la qualité et satisfaction.

Conformément au RGPD et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès, de rectification, de suppression de vos données.

• Droit d’opposition ou de limitation du traitement.

• Droit à la portabilité des données (le cas échéant).

Pour toute demande relative à vos données personnelles, écrivez-nous à : contact@lovalova-sete.fr.

Nous nous engageons à garantir la transparence, la proportionnalité, la limitation de la durée de conservation, la sécurité et la confidentialité des données que nous collectons. Vos données sont stockées dans des bases de données sécurisées, certifiées SSL. Nous pourrions être amenés à transmettre des informations personnelles aux autorités compétentes en cas d'obligation légale.

6. COOKIES

Le site peut utiliser des cookies afin d’optimiser votre expérience utilisateur ou mesurer son audience. Un bandeau d’information est proposé lors de votre première visite, vous permettant d’accepter ou de refuser tout ou partie des cookies.

Les types de cookies pouvant être utilisés incluent :

• Cookies de mesure d'audience : Pour analyser l'utilisation du site et améliorer sa performance.

• Cookies de sécurité : Pour protéger le site et ses utilisateurs contre la fraude et les activités malveillantes.

• Cookies de fonctionnalités : Pour améliorer l'expérience utilisateur, par exemple en mémorisant vos préférences.

Vous pouvez modifier vos préférences concernant les cookies à tout moment depuis les paramètres de votre navigateur. Des instructions détaillées pour la gestion des cookies sont généralement disponibles dans la section d'aide des navigateurs tels que Chrome, Firefox, Safari, Edge, etc.

7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

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8. LIENS EXTERNES

Des liens vers des sites tiers peuvent être présents sur le site. LOVA LOVA n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité.

9. DROIT APPLICABLE ET MÉDIATION

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort de Montpellier.

En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel. Pour toute information, veuillez contacter le Médiateur du Tourisme et du Voyage : http://www.mtv.travelMTV Médiation Tourisme Voyage - BP 80 303 - 75 823 Paris Cedex 17

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